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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M. Xavier BRAND - Président
268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Autre - Assainissement ;
Objet Travaux d'entretien des réseaux d'alimentation en eau potable, eaux usées et eaux pluviales et travaux de branchements
Référence 2021-TRA-03
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché passé selon une procédure adaptée ouverte (art. L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique) sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (art. L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP).
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 soumissionnaires ayant remis les meilleures offres à l'issue d'une première analyse.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux d'entretien sur les réseaux d'alimentation en eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Quantité : Montant maximum annuel : 900 000 € HT, soit 3 600 000 € HT sur 4 ans 		     
N° 2 Travaux de branchements, d'aménagements divers et de fuites sur les réseaux d'alimentation en eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Quantité : Montant maximum annuel : 250 000 € HT, soit 1 000 000 € HT sur 4 ans 		     
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)
Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des travaux
40 % : Valeur technique de l'offre

Le critère prix pour le lot n°2 est décomposé en sous-critères comme suit:
- Chantier type n°1 du DQE : 27,50 % (50 % du critère prix)
- Chantier type n°2 du DQE : 19,25 % (35 % du critère prix)
- Chantier type n°3 du DQE : 8,25 % (15 % du critère prix)
Le critère de la valeur technique pour l'ensemble des lots est analysé au regard des sous-critères ci-après:
- Les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché public : 10 % ;
- La méthodologie et l'organisation proposées pour la réalisation des prestations : 15 % ;
- Les matériaux utilisés pour la réalisation des travaux : 15 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/05/21 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 09/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/04/21 à 17h12

 

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