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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHATEL
M. Nicolas RUBIN
Mairie
109 route du Centre
74390 CHATEL
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Châtel
Référence 21.008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Châtel.
Le marché se décompose en 4 lots.
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Code CPV complémentaire 66510000 - Services d'assurance
  66513100 - Services d'assurance défense et recours
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		115 000 66500000
N° 2 RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Description : Assurance "Responsabilité et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		30 000 66516000
N° 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		125 000 66514110
N° 4 PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : Assurance "Protection juridique des agents et des élus" - Offre de base seule
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		1 500 66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
(Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Métier de l'assurance
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
10 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/21 à 00h00
Lieu : Mairie de Châtel
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/21 à 10h12

 

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