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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
AVIS RECTIFICATIF DU 01/05/21
Remise des offres

Au lieu de :
03/05/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/05/21 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la création et la mise en place de la nomenclature d'achats de Thonon Agglomération
Référence MAPA-2021-15(CPUB)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION Thonon agglomération souhaite mettre en place une nomenclature des achats dans un souci de bonne gestion des deniers publics, de rationalisation des achats, de computation des seuils et de sécurisation juridique de ses procédures d'achats.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La mission est décomposé en 2 phases :
1- Diagnostic, analyse des dépenses et élaboration de la cartographie des achats de la structure afin de disposer d'une vision claire et précise des dépenses
2- Création de la nomenclature des achats fonctionnelle et spécifique à la Thonon Agglomération
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché ne prévoit pas de garantie financière
Financement Le financement du marché sera assuré sur le budget principal de la collectivité, section de fonctionnement.
Les prestations seront réglées au fil de l'avancement des prestations, sur présentation de factures et à l'issue du visa certifiant du service fait, dans le délai global de 30 j à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique Il n'est pas imposé de forme juridique spécifique aux groupements d'entreprises.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-Bis
- Pouvoir de la personne habilitée
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Déclaration indiquant les outils informatiques et/ou applicatifs dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/05/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 12/04/21 à la publication

 

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