ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE AMBILLY
M. Guillaume MATHELIER
MAIRIE
BP 722 - 74111 AMBILLY CEDEX
Tél : 04 50 38 05 26 - Fax : 04 50 95 27 19
AVIS RECTIFICATIF DU 18/05/21
Remise des offres

Au lieu de :
20/05/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/05/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 21/05/2021 Heure locale: 09:00
Lire :
Date : 28/05/2021 Heure locale : 09:00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire d'Ambilly
Référence 2021-03
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION accord cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum
Les prestations sont réparties en 7 lot(s) :
Lot n°1:Epicerie & boissons
Lot n°2 :Boulangerie
Lot n°3:Beurre, oeufs, Fromages
Lot n°4 :Fruits & légumes
Lot n°5:Viandes fraîches
Lot n°6 :Charcuterie-traiteur
Lot n°7 :Surgelés
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Epicerie & boissons
Description : Fourniture de produits d'épicerie et de boissons
Durée à compter du 01/09/21 et jusqu'au 31/08/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 		  15800000
N° 2 Boulangerie
Description : Fourniture de produits de boulangerie
Durée à compter du 01/09/21 et jusqu'au 31/08/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 		  15612500
N° 3 Beurre, oeufs, Fromages
Description : Fourniture de beurre, oeufs , fromage
Durée à compter du 01/09/21 et jusqu'au 31/08/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 		  15550000
N° 4 Fruits & légumes
Description : Fourniture de fruits et de légumes
Durée à compter du 01/09/21 et jusqu'au 31/08/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 		  15300000
N° 5 Viandes fraîches
Description : Fourniture de viandes fraîches
Durée à compter du 01/09/21 et jusqu'au 31/08/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 		  15110000
N° 6 Charcuterie-traiteur
Description : Fourniture de produits de charcuterie-traiteur
Durée à compter du 01/09/21 et jusqu'au 31/08/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 		  15131120
N° 7 Surgelés
Description : Fourniture de produits surgelés
Durée à compter du 01/09/21 et jusqu'au 31/08/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 		  15896000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le numéro d'agrément sanitaire pour les établissements concernés
Pour le lot viande fraîche : fournir les certificats de Qualité de l'entreprise à jour et la traçabilité :-origine (Naissance, Elevage, Abattage, etc…),

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Epicerie & boissons
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : qualité
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
35 % : Prix
Lot n° 2 : Boulangerie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : qualité
40 % : Prix
Lot n° 3 : Beurre, oeufs, Fromages
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : qualité
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
35 % : Prix
Lot n° 4 : Fruits & légumes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : qualité
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
35 % : Prix
Lot n° 5 : Viandes fraîches
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : qualité
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
35 % : Prix
Lot n° 6 : Charcuterie-traiteur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : qualité
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
35 % : Prix
Lot n° 7 : Surgelés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : qualité
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.mp74.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mp74.fr.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 16/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/21 à 13h12

 

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