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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de formations santé et sécurité
Référence MAPA-2021-17(RH)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 6 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de son plan de formation santé et sécurité, Thonon Agglomération souhaite faire réaliser par un ou plusieurs prestataires les formations nécessaires à ses agents, sur l'année 2021.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Code CPV complémentaire 80500000 - Services de formation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Formation PSC1 initiale      
N° 2 Formation EPI crèche
Description : Formation EPI (Equipier de Première Intervention) crèche
     
N° 3 Formation EPI autres services
Description : Formation EPI (Equipier de Première Intervention) autres services
     
N° 4 Eco-conduite      
N° 5 AIPR niveau opérateur      
N° 6 AIPR niveau concepteur      
N° 7 AIPR niveau concepteur/encadrant      
N° 8 Amiante niveau opérateur de chantier      
N° 9 Amiante niveau encadrement de chantier      
N° 10 CACES chariot de manutention initiale      
N° 11 CACES chariot élévateur > 6t initiale      
N° 12 CACES chariot élévateur < 6t initiale      
N° 13 CACES minipelle < 6t initiale      
N° 14 CACES minipelle < 6t recyclage      
N° 15 CATEC niveau intervenant/encadrant      
N° 16 Chlore métiers de l'eau potable      
N° 17 Travail en hauteur nacelle PEMP type 3A      
N° 18 Travail en hauteur caillebotti, échelle, échafaudage roulant      
N° 19 Permis BE remorque      
N° 20 Permis FCO marchandises      
N° 21 Gestes et postures pour agents de crèche      
N° 22 Gestes et postures pour agents d'entretien      
N° 23 Gestes et postures pour gardiens de déchetterie      
N° 24 Gestes et postures pour agents de collecte ordures ménagères      
N° 25 Echauffement pour agents de collecte ordures ménagères      
N° 26 Habilitation électrique électricien B2V BR BC HE manoeuvre initiale      
N° 27 Habilitation électrique électricien B2V BR BC HE manoeuvre recyclage      
N° 28 Habilitation électrique B0 BS BE vérification initiale      
N° 29 Habilitation électrique B0 BS BC initiale      
N° 30 Produits chimiques dont CMR (manipulation, stockage, bonnes pratiques)      
N° 31 Signalisation de chantier      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de garantie financière
Financement Le financement sera affecté sur le budget principal de la collectivité, section de fonctionnement.
Forme juridique Il n'est pas imposé de forme de groupement spécifique aux groupements d'entreprises
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-bis
- Pouvoir de la personne habilitée
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Délai d'intervention (1ères dates disponibles, étalement sur l'année, adaptabilité aux contraintes des services)
25 % : Pertinence de la réponse au regard de la qualité technique et pédagogique des formations
25 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/04/21 à 18h13

 

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