ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de carburant (gasoil, SP 95 SP 98), et services annexes par cartes accréditives pour le parc de véhicules (VL/PL) de Thonon Agglomération et du CIAS.
Référence AOO-2021-04 (MUL)
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION le marché est alloti en 3 lots :
Lot n° 1 : PL / Lot n° 2 : VL secteur EST / Lot n°3 : VL secteur OUEST
Les prestations consistent à : Fournir l'approvisionnement courant de carburant à la pompe, et services annexes par cartes accréditives pour le parc de véhicules (VL/PL) de Thonon Agglomération et du CIAS.
La liste des carburants concernés par la présente consultation est la suivante :
Gazole ordinaire (Diesel) / Essence (sans plomb 95, sans plomb 98, avec ou sans additif)
Les services annexes sont les suivants : Frais de péages autoroutiers, de parkings, ponts.
Code CPV principal 30163000 - Cartes accréditives
Code CPV complémentaire 09132000 - Essence
  09134200 - Carburant diesel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PL (poids lourds)
Description : Poids lourds
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour chacun des lots selon les périodes décrites ci-dessous :
Période initiale :
Lot 1 (PL) : A la notification (estimée en juillet 2021)jusqu'au 31/12/2022
Lots 2 et 3 (VL secteur est et ouest) : du 01/01/2022 au 31/12/2022
Reconductions :
Lots 1, 2 et 3 : du 01/01/2023 au 31/12/2023
Lots 1, 2 et 3: du 01/01/2024 au 31/12/2024
Lots 1, 2 et 3 : du 01/01/2025 au 31/12/2025 		  30163000
N° 2 VL - secteur est
Description : VL - secteur est
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour chacun des lots selon les périodes décrites ci-dessous :
Période initiale :
Lot 1 (PL) : A la notification (estimée en juillet 2021)jusqu'au 31/12/2022
Lots 2 et 3 (VL secteur est et ouest) : du 01/01/2022 au 31/12/2022
Reconductions :
Lots 1, 2 et 3 : du 01/01/2023 au 31/12/2023
Lots 1, 2 et 3: du 01/01/2024 au 31/12/2024
Lots 1, 2 et 3 : du 01/01/2025 au 31/12/2025 		  30163000
N° 3 VL - secteur ouest
Description : VL - secteur ouest
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour chacun des lots selon les périodes décrites ci-dessous :
Période initiale :
Lot 1 (PL) : A la notification (estimée en juillet 2021)jusqu'au 31/12/2022
Lots 2 et 3 (VL secteur est et ouest) : du 01/01/2022 au 31/12/2022
Reconductions :
Lots 1, 2 et 3 : du 01/01/2023 au 31/12/2023
Lots 1, 2 et 3: du 01/01/2024 au 31/12/2024
Lots 1, 2 et 3 : du 01/01/2025 au 31/12/2025 		  30163000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/05/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/21 à 11h12

 

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