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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS M. Jean-Marc PEILLEX - Maire Hôtel de Ville 50 avenue du Mont d'Arbois 74170 SAINT GERVAIS Tél : 04 50 47 77 44 - Fax : 04 50 47 78 60 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Restructuration et extension de l'école du Fayet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | MAPA 202112 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Date de démarrage des travaux : début juillet 2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Les paiements s'effectueront par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/05/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux : Tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de Monsieur le maire de la Commune de SAINT-GERVAIS. Recours contentieux : Un référé précontractuel peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble dans les conditions prévues aux articles L 551-1 et suivants et des articles R551-1 et suivants du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Un référé contractuel peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de sa notification conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble après la signature du marché contre le contrat conclu par tous tiers au contrat si le demandeur est « susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) Un recours pour excès de pouvoir peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). |
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Envoi le 28/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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