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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
M. Jean-Marc PEILLEX - Maire
Hôtel de Ville
50 avenue du Mont d'Arbois
74170 SAINT GERVAIS
Tél : 04 50 47 77 44 - Fax : 04 50 47 78 60
L'avis implique un marché public.
Objet Restructuration et extension de l'école du Fayet
Référence MAPA 202112
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Date de démarrage des travaux : début juillet 2021
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Désamiantage      
N° 2 Démolition et maçonnerie      
N° 3 Charpente - Bardage - Zinguerie      
N° 4 Réfection et étanchéité      
N° 5 Menuiserie extérieure bois - Occultation      
N° 6 Enduit de façade - Ravalement      
N° 7 Menuiserie intérieure bois      
N° 8 Cloison - Doublage - Plafond      
N° 9 Faux-plafond      
N° 10 Peinture intérieure      
N° 11 Carrelage - Faience - Chape      
N° 12 Revêtement de sol souple collé      
N° 13 Serrurerie      
N° 14 Elevateur PMR      
N° 15 Chauffage - Sanitaire - VMC      
N° 16 Electricité - Courants faibles      
N° 17 Module classe provisoire      
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements s'effectueront par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/05/21 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux :
Tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de Monsieur le maire de la Commune de SAINT-GERVAIS.
Recours contentieux :
Un référé précontractuel peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble dans les conditions prévues aux articles L 551-1 et suivants et des articles R551-1 et suivants du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Un référé contractuel peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de sa notification conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble après la signature du marché contre le contrat conclu par tous tiers au contrat si le demandeur est « susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 28/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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