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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CC PAYS ROCHOIS M. Jean-Claude GEORGET - Président 1 place Andrevetan 74800 LA ROCHE SUR FORON Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture d'électricité et prestations de services associées |
| Référence | 2021BP01 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/24 |
| DESCRIPTION | Le Groupement est constitué des 3 membres suivants qui ont tous, pour le présent marché, la qualité de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice (désignés dans l'ensemble des documents de consultation et du marché « pouvoirs adjudicateur »), et qui seront chargés de signer et d'exécuter, chacun pour ce qui le concerne, le marché qui sera conclu au terme de la présente procédure : - la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR), domiciliée 1 Place Andrevetan, 74800 LA ROCHE SUR FORON - le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe, domicilié 85 Route de Serry, ZA de Findrol, 74250 FILLINGES - le SIVU Espace Nautique des Forons, domicilié 1 Place Andrevetan, 74800 LA ROCHE SUR FORON |
| Code CPV principal | 09310000 - Électricité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Voir Article 4 du Règlement de Consultation |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux dispositions de l'article L2112-2, lors de la définition des besoins, le groupement d'acheteurs a pris en compte les considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations et a élaboré son Cahier des clauses techniques particulières en toute connaissance de cause. Aucune prestation n'est réservée au profit d'opérateurs économiques d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 80 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/06/21 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 16/07/21 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/06/21 à 13h00 Lieu : La Roche-sur-Foron |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat entre en vigueur à la date de la notification d'attribution au titulaire, date qui n'emporte pas début de la fourniture d'énergie mais qui engage le titulaire du contrat envers les membres du groupement d'acheteurs à accomplir l'ensemble des opérations nécessaires et préalables à l'exécution des prestations telles que décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières ainsi que de l'ensemble des engagements contenus dans le Cadre de réponse (mémoire technique) du titulaire. La fourniture débute à compter du 1er janvier 2022 pour l'ensemble des points de livraison, sauf mention contraire dans l'annexe périmètre. Le contrat prend fin de manière définitive et sans reconduction possible le 31/12/2024. Toute clause contraire inscrite par le soumissionnaire dans son offre, et notamment toute clause de reconduction tacite ou de renouvellement automatique, sera réputée nulle et non avenue, l'offre étant néanmoins tenue pour régulière. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 27/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/04/21 à 17h12 |
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