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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DOUSSARD
M. Michel COUTIN
Mairie
Rte du Pont Monnet
74210 DOUSSARD
Tél : 04 50 44 30 45 - Fax : 04 50 44 81 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'Assurances pour les besoins de la Ville de DOUSSARD
Référence DGS2021ASS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers      
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes      
N° 3 Flotte véhicules et risques annexes      
N° 4 Protection fonctionnelle      
N° 5 Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)      
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par le réglementation. Ainsi, dès l'instant qu'au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l'ensemble des réserves) constitue une variante libre. La variante libre ainsi proposée sera prise en compte sans qu'il y ait de réponse à la solution de base.
Les cahiers des clauses particulières peuvent comporter une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base, une prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue (réponse obligatoire ou réponse facultative).
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE DOUSSARD
Mairie
Route du Pont Monnet
74210 DOUSSARD
Tél : 04 50 44 30 45

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par le réglementation. Ainsi, dès l'instant qu'au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l'ensemble des réserves) constitue une variante libre. La variante libre ainsi proposée sera prise en compte sans qu'il y ait de réponse à la solution de base.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/21 à 17h12

 

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