AWS-Achat, Profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur , Dématérialisation des Marchés Publics, Solution de gestion des achats

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MARIGNIER
M. Le Maire
Mairie
43, avenue de la Mairie
BP 303 - 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 60 22 - Fax : 04 50 34 68 77

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LA VILLE DE MARIGNIER
Référence	MARCHE 2021_T06
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Les caractéristiques du marché sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Code CPV principal	31680000 - Fournitures et accessoires électriques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Voir DCE

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun cautionnement et garanties exigés
Financement	Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur. Modalités de paiement : les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous traitants seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans les conditions des articles L2192-10, R2192-10 à R2192-23 du code de la commande publique. Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément à l'article D2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro TTC.
Forme juridique	Le contrat sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat. Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le contrat. En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : VOIR DCE

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/07/21 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Dématérialisation : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant la présente consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur de la commune dont l'adresse est : http://www.mp74.fr Procédure de passation du contrat : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est prévue Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante : http://www.mp74.fr /! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées /! Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CDROM) ou sur support papier n'est autorisée Modalités de remise des offres : voir DCE Forme du contrat : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum en valeur : Montant maximum annuel du contrat : 24 990,00 €HT Durée du contrat : 1 an à compter du 1er septembre 2021. Il est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 ans de reconduction. Renseignement complémentaire : pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 08/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/21 à 12h12

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