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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
M. Jean-Marc PEILLEX - Maire
Hôtel de Ville
50 avenue du Mont d'Arbois
74170 SAINT GERVAIS
Tél : 04 50 47 77 44 - Fax : 04 50 47 78 60
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet DENEIGEMENT
Référence AOO 202117
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives au déneigement de secteurs de voirie communale non assurés par les services municipaux de la Commune de Saint-Gervais les Bains.
Ces prestations sont de 2 types :
- Déneigement d'une zone de parkings ou d'une route (rémunération au forfait par intervention)
- Enlèvement et évacuation de la neige pour libérer les trottoirs et emplacements de stationnement au niveau des différents villages de la commune (rémunération à l'heure rapportée au temps d'intervention)
Code CPV principal 90620000 - Services de déneigement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 13 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur du Bettex
Description : Les prestations sont de 2 types :
- Déneigement d'une zone de parkings ou d'une route
- Enlèvement et évacuation de la neige
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre reconductible 2 fois.
  90620000
N° 2 Secteur des Communailles
Description : Déneigement d'une zone de parkings ou d'une route

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre reconductible 2 fois.
  90620000
N° 3 Parking aval DMC
Description : Déneigement d'une zone de parkings ou d'une route
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre reconductible 2 fois.
  90620000
N° 4 Route du Chappey
Description : Déneigement d'une route
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre reconductible 2 fois.
  90620000
N° 5 Chemin de la Fontanette et Impasse de Véroce
Description : Déneigement d'une route
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre reconductible 2 fois.
  90620000
N° 6 Chemin de Champoutant
Description : Déneigement d'une route
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre reconductible 2 fois.
  90620000
N° 7 Chemin des Chavannes (La Gruvaz)
Description : Déneigement d'une route
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre reconductible 2 fois.
  90620000
N° 8 Impasse des Truites et Chemin des Trombères (Bionnay)
Description : Déneigement d'une route
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre reconductible 2 fois.
  90620000
N° 9 Le Quy
Description : Déneigement d'une route
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre reconductible 2 fois.
  90620000
N° 10 Le Fayet
Description : Déneigement d'une zone de parkings ou d'une route
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre reconductible 2 fois.
  90620000
N° 11 Evacuation neige secteur Fayet et alentours
Description : Enlèvement et évacuation de la neige
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre reconductible 2 fois.
  90620000
N° 12 Evacuation neige secteur St Gervais et alentours
Description : Enlèvement et évacuation de la neige
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre reconductible 2 fois.
  90620000
N° 13 Mise à disposition d'un engin de déneigement
Description : Mise à disposition d'un engin de déneigement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre reconductible 2 fois.
  90620000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/10/21 à 19h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux :
Tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de Monsieur le maire de la Commune de SAINT-GERVAIS.
Recours contentieux :
Un référé précontractuel peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble dans les conditions prévues aux articles L 551-1 et suivants et des articles R551-1 et suivants du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Un référé contractuel peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de sa notification conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble après la signature du marché contre le contrat conclu par tous tiers au contrat si le demandeur est « susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 20/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/21 à 16h12

 

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