AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MARIGNIER
M. Le Maire
Mairie
43, avenue de la Mairie
BP 303 - 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 60 22 - Fax : 04 50 34 68 77
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RENOVATION DE LA TOITURE EN TUILES DE L'ECOLE DU GIFFRE
Référence MARCHE 2021_T11
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Description Les caractéristiques du marché sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Code CPV principal 45261210 - Travaux de couverture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Voir DCE
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée
Une avance est accordée au titulaire conformément à l'article R2191-3 du code de la commande publique, sauf indication contraire dans l'offre
Financement Modalités de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur (budget du pouvoir adjudicateur, paiement direct) + subventions éventuelles de l'Etat et du Conseil Départemental.
Modalités de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le contrat sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.
Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le contrat.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : voir DCE
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 14/01/22 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Dématérialisation : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant la présente consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante : http://www.mp74.fr
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée.
Modalités de remise des offres : voir DCE
Délai et durée d'exécution des travaux (hors période de préparation) : les travaux doivent être réalisés du 11 juillet 2022 au 26 août 2022, pendant les congés scolaires d'été
Renseignement complémentaire : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr.
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/21 à 12h12

 

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