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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE M. Monsieur le Président 3 Place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01 SIRET 24740074000061 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie |
Référence | 2022RTS01PE |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Lieu d'exécution principal |
Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3, place de la Manufacture à RUMILLY (74150) 74150 Rumilly |
Description | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 € HT sur sa durée (cf. valeur estimée HT). |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Etablissement Public de Coopération Intercommunale _ Communauté de Communes (Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie) |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
03/02/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. |
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Envoi le 11/01/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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