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AVIS DE PRE-INFORMATION
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DES 4 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES M. Stéphane VALLI - Président 56 place de l'Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 25 63 24 SIRET 20003126800010
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exploitation des services scolaires organisés par le Syndicat Mixte des Quatre Communautés de Communes |
| Référence | 2022-01-SM4CC |
| Type de marché | Services |
| Code NUTS | FRK28 |
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 15/02/22 | |
| Description | Les caractéristiques actuelles des services de transports mis en concurrence sont les suivantes : 65 lignes de transport scolaire organisées en 10 lots, pour un effectif d'environ 3.150 élèves Leur production kilométrique en charge est d'environ 348000 km tous lots confondus Mise en ligne d'environ 59 véhicules, dont : 43 autocars 9 midicars 3 minicars 4 VL |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 |
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Envoi le 01/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/02/22 à 10h12 |
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