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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AMO technique, financière et juridique pour la mise en consultation relative aux services réguliers de transport routier pour assurer à titre principal le transport à la demande sur le territoire de Thonon Agglomération
Référence MAPA-2022-16(MOB)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Description Thonon Agglomération en tant qu'Autorité Organisatrice de Mobilité souhaite notamment répondre aux objectifs suivants :
- Mettre en place un seul service de transport à la demande à l'échelle du territoire (25 communes)
- Apporter un service de proximité répondant aux besoins locaux de déplacement
- Agir pour des publics ayant des difficultés de déplacements (personnes à mobilité réduite, personnes non motorisées)
- Assurer une complémentarité avec l'offre transport régulier actuel, et notamment les lignes interurbaines
- Favoriser le report modal de la voiture vers les transports en commun, dans une logique de développement durable
- Optimiser la dépense en trouvant le meilleur rapport qualité / prix
Code CPV principal 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
Forme
Quantité ou étendue Le marché est décomposé en 2 tranches:
- tranche ferme : Bilan du service actuel + Restructuration du nouveau réseau de transport à la demande
- tranche optionnelle : Montage du dossier de consultation et sélection du candidat
Variantes libres interdites. Les seules variantes que pourront proposer les candidats sont des variantes relatives au nombre de scenarios à proposer en phase 2.
La mission débute à compter de la notification. La mission s'achève, toutes tranches confondues, le 31/12/2022.
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé sur le budget Transport à la Demande
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-Bis -3mois
- Pouvoir de la personne habilitée
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/05/22 à 14h12

 

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