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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CRANVES-SALES M. Bernard BOCCARD Mairie 139 Rue de la Mairie 74380 CRANVES SALES Tél : 04 50 39 39 42 SIRET 21740094400013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Révision Générale du PLU de la commune de CRANVES-SALES |
| Référence | 2022/04 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
139 RUE DE LA MAIRIE 74380 CRANVES SALES |
| Description | Les prestations sont décomposées en phases : Phase n°1 : Lancement de la procédure de révision du PLU Phase n°2 : Analyse de la situation existante en vue du diagnostic Phase n°3 : Diagnostic Phase n°4 : Projet d'aménagement et de développement durables Phase n°5 : Rapport de présentation Phase n°6 : Règlement, documents graphiques, orientations d'aménagement et de programmation, annexes Phase n°7 : Formalisation du dossier soumis à l'approbation |
| Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique au vu du mémoire technique 30 % : Prix des prestations 10 % : Planning |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
10/06/22 à 16h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois entreprises ou groupements d'entreprises les mieux classés (sauf si le nombre d'offres reçues est inférieur). Ces négociations pourront se faire sous la forme d'audition en Mairie, afin que les candidats puissent présenter et commenter leur proposition. Ces négociations pourront porter sur chacun ou l'ensemble des critères d'attribution des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard le 02/06/2022 |
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Envoi le 09/05/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager |
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