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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente 23 grande rue 74200 THONON LES BAINS Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30 SIRET 25740256000011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Aménagement territoire
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| Objet | Assistance à l'élaboration d'une candidature LEADER 2023 - 2027 |
| Référence | 2022-008 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
6 mois |
| Description | Accompagnement technique pour répondre à l'appel à candidature du programme LEADER 2023 - 2027. La prestation demandée est détaillée dans le CCTP du présent marché public. L'ensemble des rapports écrits demandés dans le cadre à de la présente consultation doivent être conformes au règlement de l'Appel à Candidature (AAC) au programme LEADER 2023 - 2027 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Lien vers l'AAC LEADER 2023 - 2027 : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/appel-candidatures-pour-le-programme-leader-2023-2027 |
| Code CPV principal | 75112100 - Services administratifs relatifs aux projets de développement |
| Code CPV complémentaire | 73220000 - Services de conseil en développement |
| 75200000 - Prestations de services pour la collectivité | |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Le territoire à couvrir dans le cadre de cette prestation est le suivant : - Thonon Agglomération - CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance - CC Haut Chablais - CC Cluses Arve & montagne - CC Montagne du Giffre + 4 EPCI de Haute-Savoie |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. |
| Financement | Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif. |
| Forme juridique | Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais 23, grande rue, BP 33 BP 33 74200 THONON LES BAINS Tél : 04 50 04 24 24 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 11/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/05/22 à 17h12 |
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