ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE DOUVAINE
Mme Claire CHUINARD - MAIRE
MAIRIE
Place de l'Hôtel de Ville
74140 DOUVAINE
Tél : 04 50 94 00 37 - Fax : 04 50 94 25 09
SIRET 21740105800011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux écoles primaires
Référence 2022-S-2
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée Jusqu'au 31/08/23
Description La confection en liaison froide et la livraison sur les sites de la ville de Douvaine, des repas destinés aux enfants et adultes des écoles élémentaires sur 3 sites différents : une maternelle et deux écoles élémentaires.
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
Code CPV complémentaire 15894210 - Repas pour écoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Voir le règlement de consultation

 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres Remise des offres le 24/06/22 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/06/22 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/22 à 17h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/05/22

 

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