ASSOCIATION DES MAIRES 74

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ALBY-SUR-CHERAN
M. Jean-Claude MARTIN - Monsieur le Maire
Mairie
4 Rue Etroite
74540 ALBY SUR CHERAN
Tél : 04 50 68 10 10 - Fax : 04 50 68 14 95
SIRET 21740002700017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ASSURANCES COMMUNALES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Mairie d'Alby sur Chéran 4 rue Etroite
74540 ALBY SUR CHERAN
Durée 36 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Lieu d'exécution : COMMUNE ALBY-SUR-CHERAN 		 
N° 2 Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Lieu d'exécution : COMMUNE ALBY-SUR-CHERAN 		 
N° 3 Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Lieu d'exécution : COMMUNE ALBY-SUR-CHERAN 		 
N° 4 Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution : COMMUNE ALBY-SUR-CHERAN 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/05/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS