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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS M. Jean-Marc PEILLEX - Maire Hôtel de Ville 50 avenue du Mont d'Arbois 74170 SAINT GERVAIS Tél : 04 50 47 77 44 - Fax : 04 50 47 78 60 SIRET 21740236100018
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| AVIS RECTIFICATIF DU 26/09/22 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
;
Groupement de commandes : Non |
| Objet | Marché de conception-réalisation d'un ascenseur à eaux usées |
| Référence | MAPA 202216 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
SAINT-GERVAIS 74170 SAINT GERVAIS |
| Durée |
14 mois |
| Code CPV principal | 45234200 - Systèmes de transport par câble |
| Code CPV complémentaire | 45234240 - Funiculaire |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui La visite du site est prévue le 15 Septembre 2022 à 9 h 00 |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Mairie / Service Marchés publics Tél : 04 50 47 77 44 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
28/10/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours gracieux : Tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de Monsieur le maire de la Commune de SAINT-GERVAIS. Recours contentieux : Un référé précontractuel peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble dans les conditions prévues aux articles L 551-1 et suivants et des articles R551-1 et suivants du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Un référé contractuel peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de sa notification conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble après la signature du marché contre le contrat conclu par tous tiers au contrat si le demandeur est « susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) Un recours pour excès de pouvoir peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). |
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Envoi le 31/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/08/22 à 16h12 |
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