AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Collecte et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale
Référence 2022RTS23D
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90510000 - Élimination et traitement des ordures
  90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Valorisation du bois
Description : Le montant maximum est de 120 000 € HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Variante à l'initiative de l'acheteur : Une variante est exigée, elle concerne l'enlèvement et le transport des bennes de bois vers le lieu de vidage désigné par le titulaire (cf. articles 4.6 à 4.8 du CCTP). 		  90500000
N° 2 Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (déchets chimiques)
Description : Le montant maximum est de 40 000 € HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  90500000
N° 3 Conditionnement, collecte et traitement de déchets d'amiante liée
Description : Le montant maximum est de 50 000 € HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Variante à l'initiative de l'acheteur : Une variante est autorisée, elle porte sur le mode de collecte, conformément aux prescriptions de l'article 6.3 du CCTP. 		  90500000
N° 4 Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange
Description : Le montant maximum est de 35 000 € HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  90500000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/10/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/22 à 09h00
Lieu : Rumilly
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Le critère valeur technique sera apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Moyens matériels mis en oeuvre par le candidat pour assurer la prestation : nombre et caractéristiques techniques des véhicules proposés, organisation et maintenance des véhicules (fréquences, moyens), descriptif des contenants… : 10 %
- Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation (nombre, formation du personnel, organisation du service et encadrement du personnel): 10 %
- Méthodologie, traçabilité et réactivité (délais de collecte) : 10 %
- Caractéristiques environnementales de l'offre : norme de rejet européenne en termes de pollution des véhicules utilisés, mode de traitement librement choisi par le candidat : 10 %
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/22 à 17h12

 

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