| Objet |
Collecte du flux multimatériaux en apport volontaire
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| Référence |
AOO-2022-45(DEC) |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK28 |
| Description |
Les prestations objet de la présente consultation consistent en l'organisation et l'exécution de la collecte du flux multimatériaux en apport volontaire, pour les 24 communes de l'agglomération, hors Thonon-les-Bains. |
| Code CPV principal |
90511000 - Services de collecte des ordures |
| Code CPV complémentaire |
90510000 - Élimination et traitement des ordures |
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90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains |
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90511200 - Services de collecte des ordures ménagères |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Collecte en apport volontaire du flux multimatériaux de la presqu'île
Description : Collecte en apport volontaire du flux multimatériaux de la presqu'île pour les communes de Massongy, Douvaine, Veigy-Foncenex, Chens-sur-Léman, Messery, Nernier, Yvoire et Excenevex
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible par voie tacite 2 fois 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, à compter du démarrage fixé au 1er janvier 2023 et une échéance maximale au 31 décembre 2026.
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90511400
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| N° 2 |
Collecte en apport volontaire du flux multimatériaux des communes du centre
Description : Collecte en apport volontaire du flux multimatériaux des communes du centre : Sciez-Ballaison, Loisin, Bons, Brenthonne, Fessy et Lully
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible par voie tacite 2 fois 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, à compter du démarrage fixé au 1er janvier 2023 et une échéance maximale au 31 décembre 2026.
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90511000
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| N° 3 |
Collecte en apport volontaire du flux multimatériaux des communes Est
Description : Collecte en apport volontaire du flux multimatériaux des communes Est : Anthy-sur-Léman, Margencel, Perrignier, Cervens, Draillant, Allinges, Orcier, Le Lyaud, Armoy
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible par voie tacite 2 fois 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, à compter du démarrage fixé au 1er janvier 2023 et une échéance maximale au 31 décembre 2026.
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90511200
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-Bis
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de
fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la structure/l'entreprise pour signer le marché
- Indications des sous-traitants et et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des techniciens responsables du contrôle qualité entreprise +
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique
pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du contrat
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Coût global des prestations
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
24/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/10/22 à 14h00
Lieu : Antenne Ballaison
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les sous-critères de la valeur techniques sont définis de la façon suivante :
- Organisation générale proposée au regard du cahier des charges, y compris moyens matériels et humains (50 pts)
- Importance et consistance des contrôles internes, reportings et bilans d'exploitation au regard du cahier du charge (30 pts)
- Politique générale de développement durable et dans le cadre de la prestation (20 pts)
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 20/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
20/09/22 à 20h12
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