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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE AMBILLY M. Guillaume MATHELIER MAIRIE BP 722 - 74111 AMBILLY CEDEX Tél : 04 50 38 05 26 - Fax : 04 50 95 27 19 SIRET 21740008400018 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF LUCIEN VEYRAT - Marché CSPS |
Référence | 2022-22 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
24 mois |
Description | La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour les prestations de coordonnateur SPS dans le cadre de l'opération de de réhabilitation du complexe sportif Lucien Veyrat à Ambilly. |
Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : RESSOURCES PROPRES Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Mairie d'Ambilly Service marchés publics 2 rue de la Paix BP 722 74111 Ambilly Cédex Tél : 04 50 38 05 26 techniques Mairie d'Ambilly Christophe MARTIN 2 rue de la Paix 74100 Ambilly |
Documents |
Mairie d'Ambilly Service marchés publics 2 rue de la Paix BP 722 74111 Ambilly Cédex Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/10/22 à 11h00 |
Offres |
Remise des offres le
02/11/22 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 29/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/22 à 11h12 |
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