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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE AMBILLY M. Guillaume MATHELIER MAIRIE BP 722 - 74111 AMBILLY CEDEX Tél : 04 50 38 05 26 - Fax : 04 50 95 27 19 SIRET 21740008400018 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE ET RECONSTRUCTION DU REFECTOIRE DE LA PAIX |
Référence | 2022-24 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
24 mois |
Description | La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour les prestations de coordonnateur SPS dans le cadre de l'opération de de construction de la cuisine centrale et reconstruction du réfectoire de la Paix à Ambilly. |
Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : RESSOURCES PROPRES Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Mairie d'Ambilly Service marchés publics 2 rue de la Paix BP 722 74111 Ambilly Cédex Tél : 04 50 38 05 26 techniques Mairie d'Ambilly Christophe MARTIN 2 rue de la Paix 74100 Ambilly |
Documents |
Mairie d'Ambilly Service marchés publics 2 rue de la Paix BP 722 74111 Ambilly Cédex Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/10/22 à 11h00 |
Offres |
Remise des offres le
02/11/22 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 29/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/22 à 15h12 |
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