AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MARIGNIER
M. Le Maire
Mairie
43, avenue de la Mairie
BP 303 - 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 60 22 - Fax : 04 50 34 68 77
SIRET 21740164500015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2023 (assurance responsabilité civile/générale)
Référence MARCHE 2022-A02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR
Description Assurance responsabilité générale
Les caractéristiques du besoin sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises
Code CPV principal 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Code CPV complémentaire 66510000 - Services d'assurance
Forme
Quantité ou étendue Voir dossier de consultation des entreprises
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni garanties éxigés
Financement Modalités de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
Modalités de paiement : les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les délais fixés aux articles L 2192-10 et R 2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais mentionnés aux articles L 2192-10 et R 2192-10 du Code de la commande publique fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Groupement conjoint (voir article 2.5 du règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises)
En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Code des assurances
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT SONT INDIQUEES DANS LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/22 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DEMATERIALISATION :
Conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr
MODALITES DE DELIVRANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur : https://www.mp74.fr
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée.
Modalités de remise des offres : voir Dossier de Consultation des Entreprises
DUREE DU MARCHE : 3 ans comme suit : du 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2025,avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré)
RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr.
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 29/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/22 à 17h12

 

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