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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VEIGY-FONCENEX
Mme Catherine BASTARD - Le Maire
Mairie
26 route du chablais
74140 VEIGY FONCENEX
Tél : 04 50 94 90 11
SIRET 21740293200016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de services d'assurances pour la commune de Veigy-Foncenex
Référence 2022-02-MP
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Appel d'offres ouvert européen réparti en 5 lots
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 327 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Appel d'offres ouvert européen réparti en 5 lots
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
37 000 66515000
N° 2 Responsabilité civile
Description : Appel d'offres ouvert européen réparti en 5 lots
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
16 000 66516000
N° 3 Protection juridique
Description : Appel d'offres ouvert européen réparti en 5 lots
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
14 000 66513100
N° 4 Flotte véhicules
Description : Appel d'offres ouvert européen réparti en 5 lots
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
20 000 66514110
N° 5 Risques statutaires
Description : Appel d'offres ouvert européen réparti en 5 lots
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
240 000 66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 29/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/22 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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