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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS
Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente
23 grande rue
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30
SIRET 25740256000011
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement territoire ;
Objet Analyse hydrologique des cours d'eau en déficit sur le bassin versant des Dranses et de l'Est Lémanique
Référence 2022-011
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Description Les études préalables ayant servies à établir le diagnostic fonctionnel des cours d'eau du territoire ont mis en évidence des déficits hydrologiques chroniques sur plusieurs affluents des Dranses ou sous-bassins versants ainsi que sur certains cours d'eau.
Le marché comprend :
- L'acquisition et la compilation de données de débits et pluviométriques sur les secteurs en déficit.
- Le traitement des données mesurées afin de disposer des débits caractéristiques, des périodes de tension de disponibilité des ressources, des tendances évolutives des débits d'étiages et des disponibilités des ressources selon les saisons
- L'analyse croisée des données de suivi des débits et de prélèvements pour déterminer la part d'influence des prélèvements sur l'hydrologie des cours d'eau étudiés.
Code CPV principal 90713000 - Services de conseils environnementaux
Code CPV complémentaire 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
  90712400 - Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Forme
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
L'avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Financement Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.
Forme juridique Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
- Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
GUEGAN Maddy
23, grande rue
BP 33
74200 THONON LES BAINS

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/22 à 18h12

 

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