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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Assurances pour les besoins de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Référence 2022RTS24CP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoir _ 3 place de la Manufacture _ BP69
74152 RUMILLY cedex
Description La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique).
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Le lot n°1 comprend une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur : Franchise tous risques à 3 500€.
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège social est situé :
3, place de la Manufacture
BP 69
74152 RUMILLY Cedex 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Le lot n°2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Atteintes à l'environnement.
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège social est situé :
3, place de la Manufacture
BP 69
74152 RUMILLY Cedex 		  66516400
N° 3 Flotte véhicules et risques annexes
Description : Le lot n°3 comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Bris sur matériels roulants.
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège social est situé :
3, place de la Manufacture
BP 69
74152 RUMILLY Cedex 		  66514110
N° 4 Protection fonctionnelle
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège social est situé :
3, place de la Manufacture
BP 69
74152 RUMILLY Cedex 		  66513100
N° 5 Protection juridique
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège social est situé :
3, place de la Manufacture
BP 69
74152 RUMILLY Cedex 		  66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
- Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
http://www.mp74.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Le critère valeur technique sera apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Importance des réserves : 20 %
- Indexation : 5 %
- Respect des préavis : 5 %
- Gestion : 10 %
  Envoi le 05/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/22 à 11h12

 

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