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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE M. Stéphane BOUVET - Président 508 Avenue des Thézières 74440 TANINGES Tél : 04 50 47 62 00 SIRET 20003409800034
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| AVIS RECTIFICATIF DU 13/01/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Gestion et exploitation des services de transports saisonniers de navettes hivernales sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre |
| Référence | MP_NH_T |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
Communauté de Communes des Montagnes du Giffre 74440 TANINGES |
| Durée |
à compter du 01/12/23 Jusqu'au 30/04/29 |
| Description | La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau de navettes hivernales organisées par la C.C.M.G., sur délégation de la Région Auvergne - Rhône-Alpes, sur son ressort territorial. L'attention des candidats est attirée sur la tenue d'une visite de la gare routière de Samoëns et du CTM mis, en partie, à disposition du futur titulaire. Cette visite se tiendra le jeudi 12 janvier 2023 au matin. Il est nécessaire de suivre la procédure prévue à l'article 14 du règlement de consultation pour notifier sa volonté de participer au pouvoir adjudicateur. |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le candidat doit apporter une réponse à l'offre de base et au deux prestations supplémentaires : - PSE N°1 : Ecrans haute définition dans les véhicules (6.2.a. du règlement de facturation) - PSE n°2 : Ligne 13 - Plateau de Saix (6.2.b. du règlement de facturation) |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article 28 du règlement de facturation. La prestation est réservée aux entreprises de transports de voyageurs. Sont demandées les pièces suivantes pour le justifier : - Copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise - Copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'Équipement, de l'Aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/02/23 à 16h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché issu de cette consultation sera valable jusqu'au 30 avril 2029. Il devra être renouvelé à compter de décembre 2028. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 13/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/22 à 18h12 |
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