ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
SIRET 20000017200011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre à bon de commande relatif à la fourniture, la livraison et le déchargement de colonnes aériennes métalliques pour la collecte des déchets
Référence 2023/09
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison Territoire de la CCFG comprenant les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Gières val de borne, Marignier et Vougy
74130
Durée 12 mois
Description - Le besoin comprend la fourniture, le déchargement, la mise en place et le déconditionnement aux lieux de livraison indiqués de colonnes aériennes métalliques pour les ordures ménagères résiduelles, pour les emballages en multi-matériaux, pour le verre et pour les cartons bruns.
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
Code CPV complémentaire 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
  44618300 - Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles
  44619000 - Autres conteneurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale, reconduction comprise, de quatre ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : pas de niveau minimum

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : pas de niveau minimum

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/02/23 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/22 à 11h12

 

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