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(Attention avis expiré !)

CC PAYS ROCHOIS
M. David RATSIMBA - Président
1 place Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
SIRET 24740072400016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Acquisition de vêtements de travail, équipements chaussants et accessoires
Référence 2022BP12
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Durée 12 mois
Description La Communauté de Communes du Pays Rochois doit renouveler les vêtements de travail, équipements chaussants et accessoires des agents du centre technique intercommunal (service déchets, bâtiment, eau/assainissement), des agents de service enfance (ATSEM, agents de restauration).
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 65 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 HABILLEMENT, CHAUSSURES ET EPI AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES
Lieu de livraison : Centre technique intercommunal : 214 rue de Pierre Longue, Amancy (74800) - Lot 1 - "HABILLEMENT, CHAUSSURES ET EPI AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES".
Ecoles, agents de restauration : 1 place Andrevetan, La Roche sur Foron (74800) - Lot 2 - "HABILLEMENT, CHAUSSURES ET EPI AGENTS ENTRETIEN ECOLES MATERNELLES ET RESTAURATION". 		57 500 18100000
N° 2 HABILLEMENT, CHAUSSURES ET EPI AGENTS ENTRETIEN ECOLES MATERNELLES ET RESTAURATION
Lieu de livraison : Centre technique intercommunal : 214 rue de Pierre Longue, Amancy (74800) - Lot 1 - "HABILLEMENT, CHAUSSURES ET EPI AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES".
Ecoles, agents de restauration : 1 place Andrevetan, La Roche sur Foron (74800) - Lot 2 - "HABILLEMENT, CHAUSSURES ET EPI AGENTS ENTRETIEN ECOLES MATERNELLES ET RESTAURATION". 		8 000 18100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Qualité
40 % : Prix
5 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/03/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
  Envoi le 10/01/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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