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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE M. Jean-Paul CONSTANT - Maire Mairie 64, route de Frévuard 74300 ARACHES LA FRASSE Tél : 04 50 90 03 40 SIRET 21740014200014
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| Objet | Délégation de service public pour l'exploitation du centre équestre des Carroz |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Durée de la concession |
à compter du 23/06/23 Jusqu'au 30/04/27 |
| Description | La commune d'Arâches la Frasse est propriétaire d'un ensemble immobilier permettant d'exploiter un centre équestre, cela à proximité de la station village des Carroz. La commune souhaite déléguer la gestion de cette activité. Par délibération du 17 janvier 2023, le conseil municipal de la commune d'Arâches la Frasse a approuvé le principe de la concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation du centre équestre. La commune délègue dans le périmètre prévu à l'annexe 1, au concessionnaire qui l'accepte : - La gestion et l'entretien d'un centre équestre, - L'encadrement et la réalisation d'activités équestre à destination de la population permanente et touristique, - Des prestations de pension pour les chevaux, - La promotion, l'animation et la gestion commerciale du centre équestre. Le choix par l'autorité délégatrice d'une prestation supplémentaire éventuelle (réalisation d'un manège couvert) peut étendre la durée de la DSP jusqu'en 2031. |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| Code CPV complémentaire | 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 31/01/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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