AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'accompagnement de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la détermination des modalités de création d'un Centre Intercommunal d'Action Social (CIAS)
Référence 2023RTS02S
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 3, place de la Manufacture
74150 RUMILLY
Description La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique).
Elle comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  79212000 - Services d'audit
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.
- Pour les moyens humains affectés aux prestations de conseils et d'assistance juridiques : une attestation à jour d'inscription au barreau (avocat) ou tout autre autre document permettant de justifier que le candidat est légalement habilité à donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui, conformément aux exigences de l'article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Qualité des prestations
35 % : Prix
Renseignements
administratifs
http://www.mp74.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/03/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérées comme suit :
- Organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations : 20 %
- Moyens humains (qualifications, CV, composition de l'équipe) et matériels affectés à la mission : 35 %
- Cohérence du délai de réalisation de chaque phase avec le planning prévisionnel global, au regard du temps alloué par les ressources : 5 %
- Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale des prestations en matière de déplacements, de production et de gestion des déchets liés aux livrables, ainsi que pour les usages numériques afférents : 5 %.
  Envoi le 31/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/01/23 à 16h12

 

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