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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE CLUSES
M. Jean-Philippe MAS - Maire
1 place Charles de Gaulle
BP 99 - 74302 CLUSES Cedex
Tél : 04 57 54 22 04
SIRET 21740081100014
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 12/11/26
Remise des offres

Au lieu de :
23/11/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/12/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
23/11/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
07/12/26 à 14h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 26/10/26
Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur

Au lieu de :
Nom officiel : Commune de CLUSES
Lire :
Nom officiel : 2CCAM (Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes)

8.1. ORG-0002

Au lieu de :
Nom officiel: Commune de CLUSES Numéro d'enregistrement: 4977 Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle Ville: Cluses Cedex Code postal: 74302 Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28) Pays: France Point de contact: MAS Jean-Philippe Adresse électronique: mpcommun@2ccam.fr Téléphone: 0457542204 Adresse internet: http://cluses.fr Profil de l'acheteur: http://www.mp74.fr Rôles de cette organisation: Acheteur
Lire :
Nom officiel: 2CCAM Numéro d'enregistrement: 4977 Adresse postale: 2 avenue Charles Poncet Ville: Cluses Code postal: 74300 Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28) Pays: France Point de contact: MAS Jean-Philippe Adresse électronique: mpcommun@2ccam.fr Téléphone: 0457542200 Adresse internet: http://cluses.fr Profil de l'acheteur: http://www.mp74.fr Rôles de cette organisation: Acheteur

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Schéma directeur pour l'alimentation en eau potable pour la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes
Référence AP2A-PFT-001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Lieu d'exécution 2 avenue Charles Poncet
74300 CLUSES FRK28 - Haute-Savoie

Durée à compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/29
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

La 2CCAM dispose de données hétérogènes selon les communes, le diagnostic réalisé préalablement à la prise de compétence l'a montré (2CCAM - Etude pour le transfert des compétences AEP et DECI - Espelia - Octobre 2023). Afin de pouvoir mieux piloter la gestion de l'eau à l'échelle de son périmètre de compétence, la 2CCAM souhaite mettre à un même niveau de connaissance l'ensemble des unités fonctionnelles, et disposer d'outils de gestion globaux : SIG, modèle du réseau, planification des actions et travaux. Le travail à mener comprend également la mise à jour des obligations réglementaires de la collectivité vis-à-vis du PGSSE et du schéma de distribution.

Le périmètre du schéma directeur unifié couvre cinq communes : Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex et Nancy-sur-Cluses. À titre indicatif : 9 295 abonnés, 16 captages ou groupes de captages, 6 unités de potabilisation dont l'usine de Pressy à Cluses, 20 réservoirs, 211 km de canalisations, près de 1,8 million de m³ produits et 11 unités de distribution (UDI). Les interconnexions avec des communes hors périmètre (Scionzier, Thyez notamment) sont traitées dans le schéma.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/26 à 14h00
Lieu : Cluses
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dates de début et de fin indiquées au sein du présent avis sont des dates prévisionnelles.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
2CCAM
2 avenue Charles Poncet
74300 CLUSES
Tél : 04 57 54 22 00
mpcommun@2ccam.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 19/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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