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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES M. Jean Philippe Mas - Président rue du Pré Bénévix 74300 Cluses cedex Tél : 04 57 54 22 00 SIRET 20003311600043

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Suivi-Animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriétés Dégradées (OPAH) - Quartier du Crozet à Scionzier
Référence	S-PF-2025-02
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Durée	72 mois à compter du 01/06/25
Description	A la suite d'une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) menée sur le quartier du Crozet à Scionzier (74950), cinq copropriétés (104 logements) ont été identifiées comme dégradées. La 2CCAM a donc entrepris d'enclencher une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH CD) sur ce quartier. Afin de mener à bien ce projet, le service habitat solidarité sollicite l'accompagnement d'un prestataire de service pour le suivi-animation de l'OPAH CD.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	75200000 - Prestations de services pour la collectivité
	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non
Conditions de participation
	Situation juridique : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une présentation de l'opérateur économique et ses références professionnelles (maitrise des enjeux de l'habitat, du foncier, du logement, du juridique et financier, des méthodes d'accompagnement de copropriétés dégradées dans le cadre d'OPAH et du fonctionnement des collectivités territoriales)
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/04/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 05/03/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/03/25 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie