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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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GRAND-BORNAND (LE) M. André PERRILLAT-AMEDE - Monsieur le Maire Mairie BP 8 74450 LE GRAND BORNAND Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE PISTES, DE REMONTEES MECANIQUES ET L'EXTENSION DU RESEAU D'ENNEIGEMENT | ||||||||||||||||||
| Référence | 12AT-0044-V | ||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Les travaux concernent : - le secteur des Annes (modification arrivée du Télésiège du Col des ANNES et amélioration de la partie sommitale de la piste du Col des ANNES). - le secteur de JOYERE (déplacement ou remplacement du téléski des COMBES, terrassement pour le réaménagement du secteur, mise en uvre dun réseau denneigement et lamélioration de lenneigement secteurs GENTIANES, STADE et CYCLAMENS). |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Avance de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande. Retenue de garantie de 5%. | ||||||||||||||||||
| Financement | Financement sur fonds propres de la collectivité. Modalités de paiement définies par le code des marchés publics. Les prix sont fermes et actualisables. Délai global de paiement de 30 jours. | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix 15 % : Délai d'exécution 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie du Grand-Bornand Service des marchés publics chef-lieu BP 08 - 74450 LE GRAND-BORNAND Tél : 0450027820 - Fax : 0450027821 marchespublics@mairielegrandbornand.com techniques TIM INGENIERIE M. Pierre FAVRE 146, route de Grenoble 38830 Saint-Pierre d'Alevard Tél : 0476458080 - Fax : 0476450865 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/07/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Le dossier de candidature est disponible soit par téléchargement sur le site www.mp74.fr ou sur demande écrite auprès du maître d'ouvrage. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 04/07/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/12 à 08h12 |
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