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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PUBLIER
M. Gaston LACROIX - Maire
1 Place du 8 Mai 1945
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 70 82 80 - Fax : 04 50 81 06 67
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONTRAT DE MANDAT PUBLIC
Mandat de représentation pour concevoir et faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en application de la loi Maîtrise d'Ouvrage Publique du 12 juillet 1985, le programme des travaux nécessaires à la mise en adéquation des infrastructures scolaires communales avec les besoins pressentis à l'horizon 2025
Référence ECOLES
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 84 mois
DESCRIPTION Réalisation d'un programme de construction/réhabilitation d'un ou plusieurs bâtiments scolaires après présentation de scenarii dont l'un sera préalablement accepté par la ville de Publier.
La demande de projet devra, sans pour autant chercher labels ou certifications, s'inscrire dans une logique d'optimisation des consommations énergétiques. Elle devra par ailleurs répondre aux problématiques résiduelles de mise en accessibilité du patrimoine bâti.
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent mandat de réalisation comprend entre autre les missions suivantes :
- la formulation technique du programme global proposé et la validation financière du projet
- le suivi administratif, réglementaire, technique, comptable et financier de l'opération
- la réalisation de l'ensemble des travaux de bâtiment, voirie, espaces libres et installations diverses nécessaires pour répondre aux besoins futurs en matière de scolarisation des élèves du primaire

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement exigé
Financement Sur fonds propres
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Etat annuel des cert. NOTI2

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de PUBLIER
1 Place du 8 Mai 1945
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 70 82 80 - Fax : 04 50 81 06 67
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Publier
Monsieur Philippe BERARD
1 Place du 8 Mai 1945
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 70 82 80 - Fax : 04 50 81 06 67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 49 00 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 11/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/16 à 16h12

 

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