ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'EXCENEVEX
M. Pierre FILLON
81 Rue des Ecoles
74140 EXCENEVEX
Tél : 04 50 72 81 27 - Fax : 04 50 72 90 41
L'avis implique un marché public.
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR7
Lieu d'exécution 81 RUE DES ECOLES
74140 EXCENEVEX
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurances de dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune      
N° 2 Responsabilité civile générale et responsabilités diverses      
N° 3 Assurances des véhicules à moteurs et accessoires      
N° 4 Protection juridique et défense pénale des agents et des élus      
N° 5 Contrat risques statutaires      
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
MAIRIE
JEAN-FRANCOIS TANGHE
81 RUE DES ECOLES
74140 EXCENEVEX
Tél : 04 50 72 81 27 - Fax : 04 50 72 90 41

techniques
CABINET AURFASS
ANNE-FRANCE PUECH
57 CHEMIN DE LETRAZ
74370 NAVES PARMELAN
Tél : 04 50 60 69 85 - Fax : 04 50 60 75 61
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/05/16 à 09h12

 

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