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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAMOËNS
M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT - Monsieur le Maire
Place des Dents Blanches
74340 SAMOENS
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations topographiques et foncières pour la commune de Samoëns.
Référence 16 MAPA S 04
Nature Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché s'inscrit dans le cadre des actions de la Commune de Samoëns, dans le périmètre de son territoire.
Il comporte les prestations de levés topographiques, applications cadastrales et établissement de documents fonciers, implantations de projets, bornages et contrôle extérieur topographique des travaux à l'entreprise.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations topographiques
Informations complémentaires : Les montants exprimés sont annuels. 		  500 20 000
N° 2 Prestations de géomètre-expert
Informations complémentaires : Les montants exprimés sont annuels. 		  500 8 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements
administratifs
Commune de Samoëns
Service Marchés Publics
Place des Dents Blanches
74340 SAMOËNS
Tél : 04 50 34 42 38 - Fax : 04 50 34 11 45

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Cette nouvelle procédure est initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du pouvoir adjudicateur.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/16 à 16h12

 

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