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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES M. Jean-Michel COMBET - Président 268 route du Suet 74350 CRUSEILLES Tél : 04 50 08 16 16 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DE CRUSEILLES |
Référence | 2016SER06 |
Nature | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR718 |
Lieu principal de prestation |
Route des Moulins 74350 CRUSEILLES |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Marché à bons de commande DE trois ans avec un minimum de 150 000 € HT /An et un seuil maximum de 300 000 € HT / An |
Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
Code CPV complémentaire | 90530000 - Exploitation d'une décharge |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La participation est réservée à une profession particulière : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 40 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/06/16 à 14h30 Lieu : Cruseilles |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Services Techniques - M. Michel ROLLAND 268 route du Suet 74350 CRUSEILLES Tél : 04 50 08 16 18 - Fax : 04 50 08 16 20 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 20/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/04/16 à 12h12 |
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