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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MARNAZ
M. Loïc HERVE - Maire de MARNAZ
BP6
74460 MARNAZ
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Souscription des contrats d'assurance pour la commune de MARNAZ
Nature Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de prestation Mairie
74460 MARNAZ
Durée 48 mois
À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Services d'assurances
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Superficie estimée à environ 33 000 m2
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
- biens assurés notés sur 5 points
- évènements garantis notés sur 5 points
- montant des garanties noté sur 5 points
- méthode d'indemnisation noté sur 5 points
franchise noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25 		53 000 66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes - Masse salariale estimée à environ 1 321 000 euros
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
- structure du contrat noté sur 5 points
- étendue des garanties noté sur 10 points
- montant des garanties noté sur 5 points
- franchise noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25 		10 500 66516000
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Nombre de véhicules : environ 25 véhicules et engins
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
- véhicules assurés noté sur 5 points
- garanties accordées noté sur 10 points
- garanties annexes noté sur 5 points
- gestion du contrat noté sur 5 points
- franchise noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25 		40 000 66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Masse salariale environ 1 300 000 euros
- Nombre d'agents : 78
- Nombre d'élus : 29
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en appication des sous-critères suivants :
- étendue des garanties noté sur 10 points
- montant des garanties noté sur 10 points
- seuil d'intervention noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/ tarif du candidat x 25 		4 000 66513000
N° 5 Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires - Masse salariale ville CNRACL HORS CHARGES estimée à environ 1 168 000 euros
Durée du marché spécifique : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le critère valeur technique de l'offre sera analysé sur 25 points
Le critère assistance technique sera analysé sur 25 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25 		132 000 66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  La participation est réservée à une profession particulière : Oui
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Assurance de la protection juridique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Lot n° 5 : Assurance des prestations statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Assistance service après-vente
35 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Marnaz
Anais ZANNA
Mairie
BP 6 74460 MARNAZ
Tél : 04 50 98 35 05 - Fax : 04 50 98 65 07
Offres Remise des offres le 13/06/16 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/16 à 14h00
Lieu : MAIRIE
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Marnaz
Anais ZANNA
Mairie
BP 6 74460 MARNAZ
Tél : 04 50 98 35 05 - Fax : 04 50 98 65 07
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Grenoble.
  Envoi le 02/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/16 à 16h12

 

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