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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PUBLIER
M. Gaston LACROIX - Maire
1 Place du 8 Mai 1945
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 70 82 80 - Fax : 04 50 81 06 67
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Publier.
Référence ASSURANCES
Nature Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
Durée 60 mois
DESCRIPTION Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Publier. ( Hors risques statutaires )
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max .
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance dommages aux biens et risques annexes . Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Durée du marché spécifique : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		100 000 66515200
N° 2 Responsabilités et risques annexes
Description : Assurance responsabilité et risques annexes . Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Durée du marché spécifique : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		55 000 66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance Flotte automobile et risques annexes . Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Durée du marché spécifique : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		75 000 66514110
N° 4 Protection juridique des agents et élus
Description : Assurance protection juridique des agents et élus
Durée du marché spécifique : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		6 000 66513100
N° 5 Tous risques expositons et instruments de musique
Description : Assurance tous risques expositions et instruments de musique et risques annexes . Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Durée du marché spécifique : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		6 000 66515000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Etat annuel des cert. NOTI2
  La participation est réservée à une profession particulière : Oui
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties- Qualités des clauses contractuelles
2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
3 : Tarification
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de PUBLIER
1 Place du 8 Mai 1945
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 70 82 80 - Fax : 04 50 81 06 67
Offres Remise des offres le 08/06/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/16 à 15h00
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 49 00 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 29/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/16 à 11h12

 

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