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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
56, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 51 58 - Fax : 04 50 97 51 73
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
 
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de repas et de goûters
Référence 15 et 16/2016
Nature Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
DESCRIPTION Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 Fourniture des repas en liaison froide pour les sites décentralisés
Description : lot décomposé en deux tranches :
-tranche ferme : les sites décentralisés (montants annuels mini. 100 000€HT et maxi. 450 000€HT)
-tranche optionnelle : le site décentralisé de Brison (montants annuels mini. 5 000€HT et maxi. 25 000€HT)

Durée à compter du 01/09/16 et jusqu'au 31/08/17
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
lot contenant deux prestations supplémentaires éventuelles
-légume frais
-double accompagnement
Reconductions : Oui
Les marchés peuvent être reconduits par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2020. 		105 000 55523100
N° 3 Fourniture des goûters en liaison froide pour les sites décentralisés
Description : montants annuels mini. 15 000 €HT et maxi. 50 000€HT
Durée à compter du 01/09/16 et jusqu'au 31/08/17
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés peuvent être reconduits par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2020. 		15 000 55523100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
·Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
·Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
·Agrément sanitaire
  La participation est réservée à une profession particulière : Non
Critères d'attribution Lot n° 2 : Fourniture des repas en liaison froide pour les sites décentralisés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
45 % : Qualité des prestations
15 % : Performances en matière de développement des approvisionnement directs de produits de l'agriculture
35 % : Prix
Lot n° 3 : Fourniture des goûters en liaison froide pour les sites décentralisés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
35 % : Qualité des prestations
15 % : Performances en matière de développement des approvisionnement directs de produits de l'agriculture
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/06/16 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Le lot1 a été attribué
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/16 à 16h12

 

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