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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
Monsieur le Président
300 chemin des Prés Moulin
74800 Saint Pierre en Faucigny
Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en oeuvre des actions de restauration des boisements rivulaires et de lutte contre les espèces invasives sur les cours d'eau et milieux aquatiques du bassin versant du Giffre et du Risse
Référence 2016-S-01
Nature Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
Durée 24 mois
DESCRIPTION Contenu de la prestation :
-Réalisation du programme de restauration des boisements de berge ;
-Entretien ponctuel des boisements ;
-Lutte contre les espèces invasives ;
-Désembâclement des cours d'eau ;
-Intervention d'urgence pour assurer le maintien des gabarits hydrauliques ;
-Entretien régulier des ouvrages hydrauliques ;
-Mise en oeuvre de techniques de génie végétal sur de petits chantiers ;
-Toutes autres interventions concernant la végétation liée aux milieux aquatiques.
Il s'agit en particulier de mettre en oeuvre les actions inscrites au Contrat de Rivière Giffre & Risse signé le 6 février 2012 :
-Programme pluriannuel de restauration des boisements de berge (Fiche Action n°B-4.1.1)
-Mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre les espèces végétales invasives
(Fiche Action n°B-4.1.2)
-Restauration des espaces de mobilités latérales (Fiche Action n°B-4.2.1)
Code CPV principal 77211400 - Services d'abattage d'arbres
Code CPV complémentaire 45246200 - Travaux de protection des berges
  77211500 - Services d'élagage
  77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Options
Reconductions Oui
Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la durée du marché est de 2 ans. La date contractuelle de commencement du présent marché sera celle notée sur la notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit 1 fois. Cette reconduction fera l'objet d'une notification à l'entreprise 2 mois avant la fin du marché par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/16 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/06/16 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Administratifs et techniques
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents
300 chemin des Prés Moulin
74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Tél : 0450256014 - Fax : 0450256730
mail: sm3a@riviere-arve.org
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 06/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/16 à 11h12

 

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