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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

ALBY-SUR-CHERAN M. Jean-Claude MARTIN - Monsieur le Maire Mairie 4 Rue Etroite 74540 ALBY SUR CHERAN Tél : 04 50 68 10 10 - Fax : 04 50 68 14 95

L'avis implique un marché public.

Objet	Assurances communales
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR718
Lieu d'exécution	4, Rue Etroite 74540 ALBY SUR CHERAN
Durée	À compter du 01/01/17 Jusqu'au 31/12/19
Code CPV principal	66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont acceptées
Options	Se conformer à l'article 5 du règlement de consultation
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 1 Dommage au biens...       66515000 N° 2 Responsabilité civile...       66516400 N° 3 Véhicules terrestres...       66514110 N° 4 Protection juridique...       66513100
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Conformité au cahier des charges (2 points) Valeur technique de l'offre (4 points) Prix de la prestation (4 points)
Renseignements	techniques AURFAS Mme Anne-France PUECH 57, Chemin de Létraz 74370 NAVES-PARMELAN Tél : 04 50 60 69 85 - Fax : 04 50 60 75 61
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : MAIRIE Mme Mireille CHAMPLONG 4, Rue Etroite 74540 ALBY SUR CHERAN Tél : 04 50 68 10 10 - Fax : 04 50 68 14 95 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/09/16 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 02/09/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 10/05/16 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie