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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CTE DE CNES DU BAS CHABLAIS M. Le Président DOMAINE DE THENIERES 74140 BALLAISON Tél : 04 50 94 27 27 - Fax : 04 50 94 27 04 SIRET 24740083100019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Assainissement - Travaux de canalisations et branchements + construction d'un poste de refoulement des eaux usées | |||||||||
| Référence | MAPA-2016-08(ASC) | |||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | |||||||||
| Description | Le présent marché a pour objet d'une part, les travaux d'assainissement sur la commune de Loisin portant sur la mise en place d'un réseau d'eaux usées dans le secteur "Les Communes". Et d'autre part la construction d'un poste de refoulement des eaux usées dans le même secteur. | |||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Options | Oui | |||||||||
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% (cf CCAP) | |||||||||
| Financement | Le financement du marché sera assuré sur le budget d'investissement de la collectivité | |||||||||
| Forme juridique | Pas de forme juridique imposée | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Renseignements |
administratifs CTE DE CNES DU BAS CHABLAIS Service Commande Publique domaine de thénières 74140 BALLAISON Tél : 0450942537 - Fax : 0450942704 smathieu@cc-baschablais.com techniques CTE DE CNES DU BAS CHABLAIS Service Assainissement domaine de thénières 74140 BALLAISON Tél : 0450942703 - Fax : 0450942704 ctourais@cc-baschablais.com |
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| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
16/06/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
| Marché périodique : | Non | |||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 10/05/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Messager |
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