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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE POISY M. Pierre BRUYERE - Monsieur le Maire 75 Route d'Annecy - BP 11 74334 POISY cedex Tél : 04 50 46 20 11 - Fax : 04 50 46 34 48
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un groupe scolaire et d'une salle des fêtes sur la zone "Parc' Espaces" |
| Référence | Concours2016-01 |
| Nature | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FR718 |
| DESCRIPTION | Mission de maîtrise d'oeuvre (base avec EXE)+1 mission complémentaire:Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI). Le groupe scolaire disposera de 4 classes en maternelle, 6 classes en élémentaire, de locaux communs (administration, ateliers, bibliothèque) et de 2 restaurants scolaires. La surface du groupe scolaire sera de l'ordre de 2440 m² SDO complétés par environ 2300 m² d'espaces extérieurs (préaux, cours de récréation).La salle des fêtes permettra l'accueil de diverses activités (activités associatives, réceptions, mariages, spectacles, concerts...) et accueillera 600 personnes assises (gradins mobiles). Seront aussi prévus des espaces extérieurs aménagés pour l'organisation de concerts (possibilité d'accueil de 400 personnes) et d'animations (stands, ...).La surface de la salle des fêtes est estimée à 1634 m² SDO complétés par environ 1300 m² d'espaces extérieurs. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 7 M d'euros HT (valeur oct. 2015). |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 71200000 - Services d'architecture |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La participation est réservée à une profession particulière :
Oui
Architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
28 000 euro(s) (H.T.) pour chacun des 5 candidats admis à remettre un projet. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase concours) recevra une prime d'un montant de 28 000 hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Pour les prestations irrégulières, la réduction ne pourra être supérieure à 50% du montant de la prime. Pour les prestations inappropriées, la prime pourra être supprimée. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours suivant la date de notification de la désignation de l'attributaire par le pouvoir adjudicateur. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'évaluation des projets | Les critères de jugement des projets sont pondérés et sont les suivants : - Critère 1 : Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales du programme (pondération 40%); - Critère 2 : Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (pondération 30%); - Critère 3 : Qualité architecturale du projet (pondération 20%); - Critère 4 : Délais de réalisation des études et travaux (pondération 10%); |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
14/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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1. Les candidats téléchargeront le règlement de concours (RC) phase candidature et ses 2 annexes sur le profil d'acheteur. Le candidat est invité à renseigner une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation. Le RC précisera notamment : le contenu, les modalités de présentation et d'envoi du dossier de candidature et comment obtenir des informations complémentaires. 2. Le pouvoir adjudicateur pourra confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25/03/16, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. |
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Envoi le 13/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/16 à 11h12 |
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