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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SEYNOD Mme CAMUSSO - Maire 1 Place de l'Hôtel de Ville BP 25 - 74601 SEYNOD Tél : 04 50 33 45 00 - Fax : 04 50 33 45 68 SIRET 21740268400013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - Construction du Parc des Services Techniques Municipaux. |
| Référence | 16-10CMO |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FR718 |
| Description | La Ville de Seynod projette la construction du Parc des Services Techniques Municipaux sur le lot 49 de la tranche 3 de la ZAC des Césardes d'une contenance de 6.857 m² à SEYNOD (74 600). Catégorie de l'opération : Bâtiment - travaux neufs. La présente consultation a pour objet d'attribuer un marché de Maîtrise d'OEuvre dont les missions sont définies par la loi MOP : - mission de base, - complétée des missions EFA (Etudes de Faisabilité des Approvisionnements en énergie), EXE, et éventuellement OPC. La présente consultation est organisée selon les règles du concours restreint de Maîtrise d'OEuvre telles que prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, du 6° du I de l'article 30 et des articles 33, 34, 36, 88, 89 et 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le rendu des projets remis par les candidats admis à concourir est d'un niveau esquisse + (ESQ+). |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Options | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est ouverte aux équipes de Maîtres d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes : Études architecturales, Études techniques en structure métallique et/ou béton, Etudes techniques Fluides (chauffage, VMC, plomberie, ENR, Cfo, Cfa), Etudes en économie de projet, Etudes techniques en VRD |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
La procédure de désignation du Maître d'OEuvre se déroulera en deux phases : 1/ Une phase d'appel à candidatures, à l'issue de laquelle seront sélectionnés trois candidats admis à concourir après examen de leur dossier de candidature par le jury. Dans cette première phase, trois équipes seront admises à concourir en fonction des critères visés à l'article 5.3. du RC. 2/ Une phase de remise de prestations niveau projet « Esquisse + », de la part des candidats admis à concourir. Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours (2ème phase), recevra une prime non révisable de 25.500,00 € HT par équipe. Cette prime du lauréat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Critères de jugement des offres : 1-Organisation fonctionnelle et respect des surfaces : 25 % 2-Economie de projet : 25 % 3-Aspect architectural et insertion dans le site : 25 % 4-Qualités des options techniques et matériaux proposés : 25 % |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
14/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.mp74.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Seynod Commande Publique - Dorine USSON Hôtel de Ville www.mp74.fr BP 25 - 74601 SEYNOD Tél : 0450634444 - Fax : 0450334568 marchespublics@ville-seynod.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon - 03 Tél : 0472847859 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 12/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/16 à 09h30 |
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