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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS M. Jean-Marc M. PEILLEX - Maire Hôtel de Ville 50 avenue du Mont d'Arbois 74170 SAINT GERVAIS Tél : 04 50 47 77 44 - Fax : 04 50 47 78 60
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestations de service d'assurances diverses de la Commune de Saint Gervais les Bains | ||||||||||||||||||||
| Référence | 201611 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR718 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché décomposé en 4 lots : - LOT 1 : Dommages aux biens de la Commune - LOT 2 : Assurances de Responsabilité civile - LOT 3 : RC Atteinte à l'Environnement - LOT 4 : Assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots . Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier) |
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| Critères d'attribution | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | ||||||||||||||||||||
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/09/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 31/12/16 , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/09/16 à 13h30 Lieu : Saint-Gervais Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Cabinet AURFASS Madame Anne-France PUECH 57 chemin de Létraz 74370 NAVES PARMELAN Tél : 04 50 60 69 85 - Fax : 04 50 60 75 61 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 17/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/16 à 18h12 |
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