ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M. Jean-Michel COMBET - Président
268 route du Suet
74350 CRUSEILLES
Tél : 04 50 08 16 16
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE, LIVRAISON ET MISE EN PLACE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES ET ENTERRES
Référence 2016FOU08
Nature Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
Durée 48 mois
DESCRIPTION Marché à bon de commande avec minimum de commandes de 10 par an et un maximum de 80 conteneurs par an
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 34928400 - Mobilier urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 €
Options
Reconductions Oui
1 an renouvelable 3 fois
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai de livraison
30 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Critère esthétique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/16 à 14h30
Lieu : Cruseilles
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Commande publique
268 ROUTE DU SUET
74350 CRUSEILLES
Tél : 04 50 08 31 81
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/16 à 15h12

 

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